CONDITIONS GENERALES

Définitions

  • Membre : association ou personne (légale) qui utilise les services du hub neuchatel et signe le contrat d’adhésion;
  • hub neuchatel (hub): Association hub neuchatel, Siège à la Rue des Terreaux 7 à Neuchâtel, Suisse;
  • Contrat : contrat de service entre le hub et ses membres, comprenant les conditions générales spécifiques;
  • Espace de travail : espaces et bureaux loués à la Rue des Terreaux 7 à Neuchâtel ;
  • Modalités de service : document décrivant les services fournis par le hub ainsi que les responsabilités et droits respectifs des membres tels que spécifiés/définis dans le tableau des forfaits d’adhésion.

Applicabilité – Ces conditions générales sont applicables à tous les contrats entre le hub et ses membres. Ces conditions sont également applicables aux tiers invités au hub par un membre et qui fait usage des installations et des services fournis par le hub. Si l’une des dispositions des dites conditions est nulle et non avenue, ou encore annulée, les dispositions restantes des conditions générales restent entièrement contraignantes.

Entrée en vigueur du contrat – S’effectue en ligne, par acceptation du membre de l’offre proposée en ligne par le hub. Toute modification et/ou adaptation du contrat lie les deux parties seulement si les parties en ont agréé par écrit la modification et/ou l’adaptation. En signant le contrat, tout accord ou contrat précédent concernant des services similaires, entre le hub et ses membres, expire.

Modalités de service – Avant signature du contrat, le hub fournit au membre les modalités de service. Les modalités de service sont considérées comme partie intégrale du contrat. – Tous les tarifs mentionnés dans les modalités de service s’entendent nets. -Le hub peut modifier les modalités de service à n’importe quel moment, avec un préavis d’un mois.

Utilisation du hub – L’espace de travail du hub doit être utilisé uniquement pour travailler ou pour des objectifs y relatifs. Le membre doit être représenté sous son nom juridique personnel ou son appellation professionnelle sauf si le hub a agréé par écrit l’utilisation d’un nom différent. Le nom personnel du membre ou de l’entreprise sera ajouté au réseau du hub. L’adresse du hub peut être utilisée pour la correspondance et comme adresse commerciale pour les membres selon les modalités de service. Le membre doit utiliser l’espace correctement et s’assurer de traiter et de prendre soin correctement de l’espace de travail et des équipements. L’équipement et la disposition peuvent être modifiés uniquement par autorisation du hub. Toutes les clés appartiennent au hub. Lorsqu’un membre est le dernier à partir, il est responsable de laisser l’espace de travail en ordre et de fermer et verrouiller la porte de l’espace, d’éteindre les lumières et de s’assurer que les appareils électriques soient éteints. Les membres doivent s’engager à respecter les règles d’utilisation du hub, qui sont considérées comme partie intégrante du contrat.

Membre – Le membre accepte de s’abstenir de toute activité qui entrave au bon fonctionnement du hub pour les tiers, d’endommager le hub ou le bâtiment, de causer des ennuis et/ou dégâts qui en augmenteraient les primes d’assurance. Le membre s’engage à utiliser l’eau et l’électricité consciencieusement. Toute utilisation d’appareils électriques différents de « l’équipement standard du bureau » requiert une autorisation préalable. Chaque membre est responsable de l’assurance de son matériel, des employés et des tiers invités au sein du hub.

Responsabilité – Chaque membre est responsable des dommages immobiliers et/ou sur la propriété du hub causés par le membre, ses employés et/ou des tiers invités par un membre au sein du hub. Pour le dommage subit par un membre à l’égard de l’accord susmentionné. Le hub n’est pas responsable des pertes de revenu ou de gains, des pertes de données, de documents ou de fichiers, de toute réclamation de tiers ou de dommage consécutif causés par un membre.

Validité et fin du contrat – Le contrat entre en vigueur à la date indiquée sur ce dernier. Par défaut, le contrat est signé pour une période indéterminée. Les deux parties peuvent résilier le contrat par écrit, et au plus tard, un mois précédant le premier jour du mois suivant. Le hub peut résilier le contrat sans préavis, si : * le membre n’a pas honoré les montants facturés dans les délais de paiements fixés (10 jours), * le membre n’est pas en conformité en égard à une ou plusieurs obligations spécifiées dans le contrat, * le membre cesse les activités de son entreprise, * le membre déclare faillite ou entre en procédure de faillite. Après résiliation ou suspension du contrat, toutes les factures impayées en cours sont immédiatement dues et le membre doit s’acquitter de toutes les factures impayées en un seul versement. Le contrat est résilié automatiquement si le hub, quelle qu’en soit la raison, n’est plus en mesure de fournir les services et l’hébergement nécessaires tels que stipulés dans ses modalités de service. Le cas échéant, le hub n’est pas responsable de la perte ou des dommages occasionnés pour le membre. En cas de résiliation du contrat, le membre doit quitter le hub immédiatement, emmener toutes ses affaires et laisser l’espace de travail dans son état d’origine. Si le membre laisse ou oublie du matériel, le hub à la permission de retirer ces affaires aux frais du membre, afin de remettre l’espace dans son état d’origine.

Paiement – Le forfait de base pour les services fournis pendant le mois en cours, tels qu’indiqués dans le contrat et les modalités de service, doit être payé à l’avance. – Les services ou options supplémentaires seront facturés sur le mois suivant. Toute facture doit être acquittée dans les 10 jours depuis la date de facturation, sauf accord particulier. Si le paiement n’était pas effectué au terme des 10 jours, le membre recevra une notification écrite de défaut de paiement et un supplément automatique de 10 frs sera facturé à chaque notification envoyée après 10 jours. En outre, le hub est autorisé à suspendre ses services et engagements jusqu’à réception de l’intégralité du paiement.

Confidentialité – Les parties conviennent d’une confidentialité stricte relative aux informations personnelles, professionnelles, commerciales, financières, ou à toute autre information confidentielle de partie tierce ou d’autres membres pendant et au-delà de la durée du contrat. Ceci s’applique également aux employés ainsi qu’aux tiers potentiels invités au hub par un des membres et sur le compte de leurs activités et doivent prendre connaissance des informations confidentielles. Le membre accepte de s’abstenir de copier, d’utiliser ou d’exploiter les logiciels appartenant au hub ou tout autre matériel d’une quelconque manière que ce soit, sauf autorisation préalable explicite du hub.

Garantie – Le hub ne garantit pas la sûreté ou la sécurité du réseau (ou la connexion à internet). Le membre doit prendre les mesures de sécurité adéquates considérées comme nécessaires. Le hub ne garantit pas que les services de connexion fournis soient constants et/ou ininterrompus en tout temps.

Compétence juridique – En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application des conditions générales, et après épuisement des voies amiables, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du tribunal dont le for est à Neuchâtel.

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